Modèle de contrat de travail
Modèle de contrat de travail selon la convention collective nationale disponible sur le site internet suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=0E157939299C5F079614428B82890A87.tpdjo03v_3?idArticle=KALIARTI000005834384&cidTexte=KALITEXT000005672736&dateTexte=29990101&categorieLien=id
En vigueur étendu
Créé par Convention collective nationale 1999-11-24 en vigueur à l'extension étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Entre l'employeur : M., Mme, Mlle (Nom) :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Localité :
N° d'immatriculation URSSAF :
Code NAF : 95 OZ
et le salarié :
M., Mme, Mlle (Nom) :
Adresse :
Code postal :
Localité :
N° d'immatriculation sécurité sociale :
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particu- lier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
Retraite : IRCEM Retraite. Prévoyance : IRCEM Prévoyance.
1. Date d'entrée :
Durée de la période d'essai : (renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période).
2. Lieu habituel de travail : Autre(s) lieu(x) : si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.
3. Nature de l'emploi :
Description du poste.
Emploi : voir article 2 "Classification".
Niveau de qualification.
(S'il y a lieu, caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi)
4. Horaire de travail hebdomadaire : heures :
Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser :
- nombre d'heures de travail effectif : ... heures ;
- nombre d'heures de présence responsable : heures correspondant à : ... heures de travail effectif (une heure de présence responsable, équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif).
S'il y a lieu, préciser : planning, présence de nuit.
Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.
5. Repos hebdomadaire :
Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.
(S'il y a lieu, modalités particulières).
6. Jours fériés :
(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant).
7. Rémunération (en francs puis en euros) à la date d'embauche :
Salaire brut horaire : ... F correspondant à un salaire net horaire : ... F :
- salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales ;
- salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.
Assiette des cotisations :
Réel :
Forfait :
Conduite automobile :
Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette :
En cas de paiement par chèque emploi-service, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés payés.
8. Congés payés :
Délais de prévenance à préciser.
Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).
9. Clauses particulières :
Congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur.
Evolution possible des tâches, des horaires.
Logement de fonction, etc.
A ..., le ...
Signature de l'employeur,
Signature du salarié.