Termes et conditions
1. Introduction
1.1 VOTRE UTILSATION DU SITE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS (« LES TERMES ») ET VOTRE CONSENTEMENT À CEUX-CI, CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À N’IMPORTE QUELLE PARTIE DU SITE OU PROFITEZ DE N’IMPORTE QUEL CONTENU.
1.2 SI CES TERMES NE SONT PAS ADMIS DANS LEUR TOTALITÉ, VOTRE UTILISATION DU SITE DOIT PRENDRE FIN IMMÉDIATEMENT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE VOUS EMPÊCHER L’ACCÈS À CE SITE, SANS QUE CELA NE PORTE PRÉJUDICE À NOS AUTRES DROITS, SI NOUS ESTIMONS QUE VOUS AVEZ ENFREINT L’UN DE CES TERMES.
1.3 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CHANGER CES TERMES, D’UN MOMENT À L’AUTRE, EN ENVOYANT DES MODIFICATIONS EN LIGNE SOUS CETTE SECTION. VOTRE UTILISATION DU SITE, APRÈS N’IMPORTE QUEL CHANGEMENT EFFECTUÉ, SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE ATTACHÉ JURIDIQUEMENT À CES TERMES QU’ILS SOIENT ADAPTÉS ET/ OU AMENDÉS.
2. Définitions
2.1 « Accord » signifie l’accord entre Vous et Nous comprenant ces Termes pour la prestation du Service ;
2.2 « Choisirmababysitter.fr signifie que Little Ones The Nanny Specialists Limited (compagnie numéro 05549521) dirige Choisirmababysitter.fr dont le siege social est au 146- 148 Oxford Street, W1D 1NA Londres, Royaume-Uni ;
2.3 « Baby-sitter » signifie baby-sitters inscrites sur le site cherchant à fournir de l’assistance à l’enfance ;
2.4 « Assistance à l’enfance » signifie la garde d’enfants, l’assistance à l’enfance et toutes formes de soins se rapportant à l’enfant mais n’incluant pas l’éducation ainsi que les soins médicaux de l’enfant ;
2.5 « Contenu » inclut, mais n’est pas limité à, tous les textes, la visualisation graphique et images apparaissant sur le Site ainsi que les dessins, l’apparence et l’impression du Site en lui-même ;
2.6 « Vérification du casier judiciaire » Le casier judiciaire est un dossier nominatif qui recense les condamnations pénales définitives d’une personne (pour crime, délit ou pour certaines contraventions). Certaines condamnations à l’étranger, lorsqu’il existe des accords internationaux avec la France, y sont répertoriées. Il enregistre les « incapacités », c’est-à-dire les interdictions d’exercer certaines fonctions ou la privation de certains droits ainsi que les mandats d’arrêt et avis de recherche et les arrêtés d’expulsion pris contre les étrangers ;
2.7 « Information » inclut sans limite tout le contenu, le logiciel, les données, le texte, les photographies, la visualisation graphique, le son et la vidéo ;
2.8 « les droits de propriété intellectuelle » signifie tous les brevets, les droits de base de données, droit les droits d’auteurs, droits de dessin (enregistrés ou non), les marques déposées (enregistrées ou non) et tous autres droits similaires, en incluant mais ne se limitant pas, au droit de demander la protection ;
2.9 « Nourrices » signifie nourrices vivant ou non avec la famille et toutes les autres sortes de garde professionnelle d’enfants enregistrées sur le Site cherchant à fournir des soins à l’enfant ;
2.10 « Parents » signifie tous les parents enregistrés sur le Site recherchant des Baby-sitters ;
2.11 « Envoyer » signifie afficher, exposer, publier, répartir, transmettre et/ ou divulguer l’Information par l’intermédiaire du Service. Les mots « envoyé » et « à envoyer » sont à interprêter de la même façon ;
2.12 « Profil » signifie la partie du Site contenant les détails, photographies et/ ou autres informations Vous concernant ;
2.13 « Service » signifie le service que Nous Vous apportons comprenant, mais ne se limitant pas à, la possibilité que Nous Vous offrons de naviguer sur le Site, contacter et/ ou être contacté par les Baby-sitters et/ ou Parents par l’intermédiaire du site et/ ou des informations envoyées ou des postes offerts sur le site ;
2.14 « Site » signifie le site Internet www.choisirmababysitter.fr;
2.15 « Nous », « Nôtre » et « Nos » Choisirmababysitter.fr ;
2.16 « Utilisateur » signifie la personne qui navigue sur le site ;
2.17 « Vous », « Vôtre » et « Vous-même » signifient la personne qui donne son accord aux Termes et « Vos » Conditions ainsi qu’à l’accès de ce Site Internet ;
Dans le contexte de ces Termes, les mots suivants auront les significations ci-dessous :
3. Droit
3.1 En vous inscrivant sur le Site Vous Nous certifiez et déclarez que:
3.1.1 Vous êtes âgés de plus de 16 ans ; et
3.1.2 Vous n’avez jamais été condamné, relâché sous condition ou averti de n’importe quelle infraction criminelle en France ou à l’ étranger, en incluant infraction sexuelle, harcèlement ou conduite impropre. De même, vous n’avez pas été sujet à la moindre interdiction judiciaire ou autres choses du même ordre ; et
3.1.3 Vous n’êtes sujet d’aucune poursuite judiciaire en France ou à l’étranger en application aux infractions criminelles décrites dans la clause 3.1.2, ci-dessus.
3.2 Au cas où Vous êtes mineur, âgé de moins de 18 ans, Vous Nous certifiez et déclarez avoir reçu une autorisation préalable de Vos parents ou tuteurs légaux pour vous inscrire et utiliser ce Service.
3.3 SI VOUS NE POUVEZ PAS OU N’ÊTES PAS DISPOSÉ À DONNER LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS INDIQUÉES DANS LA CLAUSE 3, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE AUPRÈS DE NOUS SUR LE SITE ET/ OU UTILISER LE SERVICE.
4. Exactitude du Contenu
4.1 Nous contrôlons le Site et le Contenu en apportant vos informations générales seulement. C’est une plateforme de communication ouverte pour permettre la connexion entre Parents, Baby-sitters et Nourrices.
4.2 Il se peut que le contenu ne soit pas exacte, complet et « d’actualité ». Pour cette raison, Vous ne devez pas organiser ou vous abstenir de faire quelque chose dépendant du Contenu sans avoir d’abord vérifier l’exactitude des informations du contenu par d’autres moyens présents sur le Site (envoyés ou non par d’autres Utilisateurs) ce qui est à votre charge personnel.
4.3 Tous les renseignements sur le Site peuvent être parfois sujets à des changements de dernière minute.
4.4 Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration de l’exactitude des informations données. De telles garanties (implicites ou explicites) sont exclues conformément à la loi.
4.5 Nous ne faisons pas et nous ne pouvons pas examiner tous les messages ou autres informations envoyés par les utilisateurs du Site. De même, nous ne sommes pas responsables des messages et informations.
4.6 Nous n’endossons pas les opinions exprimées par les Utilisateurs.
4.7 Nous nous réservons le droit de supprimer, déplacer ou modifier des messages ou Renseignements, incluant sans aucune limite, les Profils, Envois ou messages, que selon notre avis, Nous jugeons enfreindre ces Termes ou quelque autre contenu se rapportant aux indications à appliquer.
4.8 Vous serez seul responsable du contenu des Profils, Envois, messages et les autres informations que vous téléchargerez sur le Site ou enverrez à d’autres Utilisateurs du Site.
5. Inscription
5.1 Votre inscription sur le Site prend effet sur Notre acceptation de Votre inscription sur le Site. Aucune inscription ne sera jugée digne d’être acceptée tant que vous ne recevrez pas de confirmation de votre inscription de Notre part par email.
5.2 Le choix de votre nom d’utilisateur et mot de passe Vous est personnel et ne peut être ni cédé ni échangé. Vous êtes responsable pour les garder en sécurité.
5.3 Vous devez vous protéger contre les accès à votre ordinateur, sans autorisation. Vous devez également Vous assurer à bien Vous déconnecter lorsque Vous avez fini d’utiliser le Site.
5.4 Vous êtes tenu de nous prévenir immédiatement de la moindre infraction apparente de sécurité comme une perte, un vol ou une divulgation non autorisée, l’utilisation d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe ; dans tous les cas, Vous devez immédiatement modifiés votre mot de passe en utilisant le Service.
6. Paiement des frais d’adhésion
6.1 L’accès complet au Site ainsi qu’aux renseignements d’une Baby-sitter ou d’une Nourrice est sujet au paiement des frais d’adhésion comme indiqué sur le site. De plus amples informations de notre système d’adhésion sont disponibles sur le Site.
6.2 Vous devez payer toutes les sommes qui Nous sont dues en accord avec les moyens de paiement spécifiés sur le Site. Sauf indication contraire, tout l’argent que Vous Nous versé n’est pas remboursable.
6.3 Une fois que votre adhésion expire, Vous n’avez plus d’accès total au Site jusqu’au renouvellement de votre adhésion en payant les frais de renouvellement appropriés.
7. Les Obligations d’Utilisateur
7.1 Vous consentez à utiliser ce Site seulement à des fins légales pour rechercher un poste en tant que Nourrice ou en tant que Baby- sitter ou bien, de chercher de l’Assistance à votre enfant ou vos enfants (suivant votre cas) et de manière à ce que cela ne transgresse pas Nos droits.
7.2 Vous consentez à ne pas : -
7.2.1 Ouvrir plus d’un compte ;
7.2.2 Rassembler ou disséminer les renseignements des autres Utilisateurs sans leur consentement écrit ;
7.2.3 Autoriser une personne à envoyer des Informations ou à transmettre des renseignements par l’intermédiaire de notre Site qui, selon Nous, seraient tout à fait ou potentiellement harcelants, diffamatoires, injurieux, menaçants, vulgaires, obscènes, offensants, racistes, sexuellement explicites, indécents ou tout ce qui pourrait être considéré comme étant source d’anxiété ou d’inconvenant vis-à-vis d’une autre personne ;
7.2.4 Utiliser le site avec l’intention de menacer, traquer, harceler, injurier ou bien encore insulter les autres utilisateurs ;
7.2.5 Utiliser le Site de manière à constituer une violation ou infraction auprès d’une personne ou des droits de la compagnie incluant les écrits ce qui est une intrusion dans la vie privée ou publique ou bien encore de ce qui est protégé par les doits d’auteur et autres ;
7.2.6 Vous inscrire sous un faux nom ou utiliser le Site pour créer une fausse identité à des fins trompeuses, incluant mais ne se limitant pas, à usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise telle qu’une employée de Choisirmababysitter.fr, la manager ou un autre Utilisateur ;
7.2.7 Utiliser le Site pour diffuser, Envoyer et mettre en ligne différentes sollicitations, publicités promotionnelles non autorisées, imprimés publicitaires, spam, chaînes de lettres, procédés pyramidaux ou frauduleux, ou toutes les autres formes de documents inappropriés à disposition ;
7.2.8 Utiliser le Site pour transmettre ou télécharger des virus, cheval de Troie ou toutes sortes de matériel visant à nuire ou à détériorer les programmes ;
7.2.9 Utiliser le Site pour s’engager dans une mauvaise conduite ce qui selon nous, est considéré comme inapproprié, non autorisé et répréhensible ;
7.2.10 Utiliser le Site afin de l’endommager, le rendre moins efficace ou de détériorer de quelque manière que ce soit les fonctionnalités du Site ;
7.2.11 Utiliser le Site pour transmettre à n’importe quel ordinateur des virus ou des programmes visant à affaiblir ou à détériorer des fichiers ;
7.2.12 Visiter le Site en ayant un autre but que celui pour lequel il a été crée à savoir rechercher des soins à l’enfance privés ou de rechercher des gardes d’enfants ;
7.3 Vous devez respecter Nos instructions concernant l’utilisation du Site ;
7.4 Vous devez immédiatement nous avertir par écrit si Vous vous rendez compte de quelque comportement inapproprié en relation avec le Site et le Service.
8. Votre Profil
8.1 Vous admettez que d’autres Utilisateurs auront la possibilité de voir votre Profil.
8.2 Nous pouvons copier et/ ou reproduire des Informations que Vous avez fournies sur le Site sous n’importe quelle forme ou de la manière que Nous le souhaitons
8.3 Vous garantissez et Nous déclarez que toutes les Informations que Vous envoyez sont :
8.3.1 justes, exactes, complètes, non mensongères et que vous ne cachez aucune information ; et
8.3.2 que Vous les mettrez régulièrement à jour afin qu’elles restent justes, exactes, complètes et non mensongères.
8.4 Nous nous réservons le droit d’examiner Votre Profil et de le rectifier et/ ou le supprimer si Nous jugeons qu’il doit être rectifié ou supprimé.
9. Résiliation
9.1 Vous pouvez résilier Votre inscription, n’importe quand, en nous en informant à l’aide du formulaire d’annulation à remplir sur le Site.
9.2 Nous pouvons résilier Votre inscription, n’importe quand, en vous en informant par email.
10. Les garanties
10.1 Choisirmababysitter.fr fonctionne comme un outil de recherche pour les Parents cherchant des modes de garde et à contacter des Nourrices et Baby-sitters habitant ou souhaitant travailler dans le quartier où les familles ont besoin d’Assistance à l’enfant. Le Service aide à répondre à ce besoin mais Nous ne garantissons et ne certifions pas que le Service répondra à Vos demandes et/ ou attentes.
10.2 Choisirmababysitter.fr n’est pas une agence et Nous ne pouvons donc pas confirmer la véracité de l’identité des Utilisateurs. De même, nous n’entreprenons pas de vérification de casier judiciaire des Nourrices et/ ou Baby-sitters du Site.
10.3 NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR LE SÉRIEUX DES NOURRICES OU BABY-SITTERS QUI VONT SONT PRÉSENTÉES. LA DÉCISION FINALE D’EMBAUCHE EST VOTRE RESPONSABILITÉ À VOUS SEUL. VOUS DEVEZ DONC VOUS ASSURER DU SÉRIEUX DE LA NOURRICE OU BABY-SITTER ET VÉRIFIER LES RÉFÉRENCES FOURNIES PAR LA NOURRICE OU BABY-SITTER AVANT DE L’EMPLOYER.
11. Notre responsabilité
11.1 NOUS NE PRENONS AUCUNE RESPONSABILTÉ POUR LES DÉSAGRÉMENTS, DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS DIRECTEMENT OU NON PAR UN ACTE OU OUBLI DE LA NOURRICE OU BABY-SITTER QUE NOUS VOUS AVONS PRÉSENTÉE.
11.2 LE CONTRAT D’EMBAUCHE PROPOSÉ SUR LE SITE N’EST QU’UN MODÈLE ET NOUS NE SERONS EN RIEN RESPONSABLE DE SON CONTENU.
11.3 À L’EXCEPTION D’UNE MORT OU D’UNE BLESSURE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES NI DE VOUS NI D’UNE TIERCE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS UNE GARANTIE (À MOINS QUE FRAUDULEUX) OU DE GARANTIE IMPLICITE. NOUS EXCLUONS TOUTES LES RESPONSABILITÉS, CONFORMÉMENT À LA LOI, À VOUS OU À UNE TIERCE PERSONNE POUR (MAIS NE SE LIMITANT PAS À) N’IMPORTE QUELLE PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE D’ÉCONOMIES ATTENDUES, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES DUE À DES VIRUS OU AUTRES, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, INDIRECTE OU EN CONSÉQUENCE ;
11.4 CETTE CLAUSE 11 S’APPLIQUERA À NOS DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET ASSOCIÉS DE LA COMPAGNIE COMME POUR NOUS.
12. Indemnité
12.1 Vous acceptez de Nous indemniser et de continuer à nous indemniser de toutes les pertes, procédures, pertes de profit, dommages, dommages-intérêts, coûts (y compris l’augmentation des coûts administratifs et légaux sur la base d’une indemnisation complète), des réclamations, des actions et autres pertes et/ ou actions que Nous aurions subies et/ou causée par une rupture de contrat, acte tortueux et/ ou omission et/ ou infraction dont Vous êtes responsable.
13. Réclamations
13.1 Si vous avez une réclamation concernant le Site, merci de bien vouloir Nous contacter en envoyant un email à info@choisirmababysitter.fr ou en nous écrivant à Choisirmababysitter.fr, Little Ones, The Nanny Specialists Limited, Level 3, 146-148 Oxford Street, Londres, W1D 1NA.
14. Politique de vie privée
14.1 Nous veillons à protéger Votre vie privée. Merci de bien vouloir cliquer ici pour être informé de notre politique liée à la vie privée et de quelle manière nous utilisons les données que vous Nous fournissez.
15. Liens hypertextes
15.1 Nous ne sommes pas responsables et Nous excluons toutes les responsabilités, conformément à la loi, dans le respect du contenu, les politiques de vie privée et les pratiques d’autres sites même si Vous y accédez en utilisant les liens de Notre Site. Nous vous recommandons de vérifier la politique de vie privée de chaque site que vous visitez et de contacter son propriétaire ou opérateur si vous avez des inquiétudes ou des questions.
15.2 En plus, si vous êtes en relation à ce Site par l’intermédiaire d’une tierce personne, Nous excluons toutes les responsabilités, conformément à la loi, dans le respect du contenu, les politiques de vie privée et des pratiques des propriétaires ou des opérateurs de ce site de tierce personne. Nous vous recommandons de vérifier la politique de ce site de tierce personne et de contacter son propriétaire ou opérateur si vous avez des inquiétudes ou questions.
15.3 Afin d’éviter le moindre doute, nous Vous conseillons de ne pas créer de lien hypertexte à ce Site sans notre consentement préalable écrit.
16. Propriété Intellectuelle
16.1 Le Site et les Droits de Propriété Intellectuelle dans le Contenu Nous appartiennent.
16.2 Vous nous certifiez et déclarez que les Informations envoyées sur Votre Profil sont envoyées par Vous et que Vous êtes l’unique auteur de Votre Profil. Vous Nous cédez, à titre de garantie, tous les droits d’auteur de Votre Profil.
16.3 Vous renoncez complètement à tous les droits moraux à être identifié comme auteur de Votre Profil et tous les droits similaires.
16.4 Vous vous engagez à garder confidentiel et à ne pas utiliser, sauf pour des raisons envisagées dans cet Accord, les Informations liées au Service qui vous sont divulguées ou que Vous serez amené à connaître, à l’exception des Informations d’ordre de connaissance publique ou demandées à être divulguées par la loi.
16.5 Certains noms, mots, images ou logos Nous identifiant et les produits et services représentés sur le Site sont la marque de fabrique de Little Ones The Nanny Specialists Limited ou peuvent désigner des noms de marque ou des noms de marque non enregistrés.
16.6 Vous pouvez voir, imprimer, télécharger, ou conserver de manière temporaire des extraits du Site pour Votre référence personnelle ou afin de vous inscrire auprès de Nous pour accéder ou utiliser les produits et services représentés sur le Site. Nulle autre utilisation (y compris sans limitation, modification, suppression, utilisation ou extraction) du Contenu et dessins représentés sur le Site n’est permise sans Notre permission écrite à moins que cela ne soit lié à la mise à jour de Votre Profil.
16.7 Le Site ne peut être, en entier ou en partie, copié, reproduit, diffusé, transmis sans Notre permission écrite.
17. Virus
17.1 Bien que nous faisons tout le nécessaire pour exclure des virus du Site, nous ne pouvons vous garantir une telle exclusion et nous excluons toute la responsabilité, conformément à la loi, de dommage provoqué par un virus. Nous vous recommandons donc de prendre toutes les précautions nécessaires avant de télécharger des renseignements du Site.
18. Général
18.1 Les clauses ci-dessus sont pour l’aisance de référence seulement et n’affectent pas d’interprétation.
18.2 Chacune de ces conditions sont séparées de l’ensemble des conditions donc si l’une des conditions est annulée ou inapplicable, elle ne modifiera pas la validité de l’une des autres.
18.3 Toutes les informations ou écrits (y compris sans aucune limitation, les données, questions, commentaires et suggestions) que vous transmettrez ou enverrez sur un espace public du Site (y compris, sans aucune limitation, pour le panneau d’affichage) seront traités comme des informations non officielles et de marque non déposées sauf indication contraire par Nous. Nous nous réservons le droit d’enlever le moindre écrit envoyé sur un espace public du Site, sans avis préalable.
18.4 Si Nous n’appliquons pas les droits selon ces Termes, ou si nous tardons à les appliquer cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures pour faire appliquer Nos droits à l’avenir.
18.5 Sauf indication contraire, toutes les notifications écrites seront envoyées par email à l’adresse que Vous avez le plus récemment spécifiée (dans Votre cas) et par email à info@choisirmababysitter.fr (dans Notre cas).
18.6 Ces Termes seront régis et interprétés conformément à la loi anglaise. Tous les conflits seront soumis à la juridiction exclusive des Cours de justice anglaises.